Dernière mise à jour : 9 mai 2025.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme GalanteGo, accessible via le site internet et l’application mobile, permettant aux utilisateurs de découvrir des lieux touristiques, de publier des petites annonces, des offres immobilières, ainsi qu’aux professionnels de promouvoir leur activité.

Article 2 – Acceptation des CGU

L’utilisation des services de GalanteGo est subordonnée à l’acceptation expresse des présentes CGU, matérialisée par une case à cocher lors de l’inscription. Cette acceptation vaut consentement au sens de l’article 1119 du Code civil.

Article 3 – Types d’utilisateurs

• Particuliers : Accès gratuit pour consulter et publier des annonces soumises à modération préalable.

• Professionnels : Abonnement mensuel payant permettant la publication d’annonces, fiches d’établissements, offres d’emploi et la possibilité de sponsoriser du contenu.

Article 4 – Publication et Modération

Toutes les publications sont soumises à une modération préalable par GalanteGo. Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), GalanteGo, en tant qu’hébergeur, n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus, mais doit retirer promptement tout contenu manifestement illicite dès qu’il en a connaissance.

Article 5 – Messagerie privée

GalanteGo propose un service de messagerie privée entre utilisateurs. Pour garantir la confidentialité des échanges, ces messages ne sont ni surveillés ni modérés par GalanteGo. Toutefois, en cas de signalement d’abus, GalanteGo se réserve le droit de prendre les mesures appropriées, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 – Vérification des professionnels

Les professionnels souhaitant s’inscrire sur GalanteGo doivent fournir leur numéro SIREN/SIRET ou, pour les associations, leur numéro RNA, afin de certifier l’existence juridique de leur structure.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les utilisateurs conservent les droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’ils publient. En publiant sur GalanteGo, l’utilisateur accorde à GalanteGo une licence non exclusive, gratuite, mondiale et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier, adapter, afficher et publier ces contenus dans le cadre de la fourniture des services de GalanteGo, conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 – Abonnement professionnel

L’abonnement professionnel est mensuel, sans engagement, et résiliable à tout moment via l’espace client. Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le professionnel dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance. Aucun remboursement n’est possible pour le mois entamé, sauf en cas de manquement grave de GalanteGo à ses obligations contractuelles.

Article 9 – Limitation de responsabilité

GalanteGo agit en tant qu’intermédiaire technique, conformément à la LCEN. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les contenus publiés par les utilisateurs, sauf en cas de non-retrait d’un contenu manifestement illicite après notification. GalanteGo n’est pas responsable des litiges entre utilisateurs, de la véracité des annonces, ni des dommages indirects résultant de l’utilisation de la plateforme.

Article 10 – Protection des données personnelles (RGPD)

GalanteGo collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données, qu’ils peuvent exercer en contactant GalanteGo à l’adresse indiquée dans la politique de confidentialité.

Article 11 – Cookies

GalanteGo utilise des cookies et technologies similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur, d’analyser le trafic et à des fins publicitaires ciblées. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences via leur navigateur ou l’interface dédiée à la gestion des cookies sur la plateforme.

Article 12 – Publicités et exploitation commerciale

GalanteGo peut afficher des publicités et utiliser les données collectées à des fins commerciales et statistiques, dans le respect du RGPD. Les professionnels peuvent sponsoriser leur contenu.

Article 13 – Comportements interdits et sanctions

Tout comportement abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGU peut entraîner des sanctions, allant de l’avertissement au bannissement définitif de la plateforme. GalanteGo se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant aux lois en vigueur ou aux bonnes mœurs.

Article 14 – Modification des CGU

GalanteGo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email. L’utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 15 – Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux compétents du ressort du siège social de GalanteGo (Guadeloupe).

Article 16 – Âge minimum

L’utilisation de GalanteGo est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus).

Article 17 – Langue

Les présentes CGU sont rédigées exclusivement en français, seule langue faisant foi.